Adoptée en 2019, la loi Denormandie doit son nom à l’ancien ministre du Logement Julien Denormandie. Elle a été créée dans le contexte de l’effondrement des immeubles à Marseille, un drame ayant eu lieu fin 2018.
Ce dispositif a pour obtenir de réhabiliter certains quartiers dégradés, en encourageant les contribuables à investir dans les logements concernés.
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Dans cet article, découvrez tout ce que vous devez savoir sur la loi Denormandie.
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La loi Denormandie permet d’obtenir la même réduction d’impôts que le dispositif Pinel
Pour commencer, le dispositif Denormandie permet d’obtenir une réduction d’impôts conséquente. Celle-ci ne varie pas en fonction de la zone où se situe le bien, mais selon le prix de revient du logement et la durée de location. Ainsi, il est possible d’obtenir une réduction de :
- 12 % du prix de revient du logement, en le louant pendant 6 ans
- 18 % en louant le logement pendant 9 ans
- 21 % en louant le logement pendant 12 ans
Notez toutefois que le prix de revient du logement est plafonné à 300 000 €, et à 5 500 € le m². Par conséquent, si vous souhaitez réaliser la location d’un appartement d’une valeur de 350 000 €, seuls 50 000 € seront retirés du calcul.
Le dispositif Denormandie comporte des conditions très intéressantes
Afin de bénéficier de la réduction d’impôts de la loi Denormandie, quelques critères doivent être remplis. Tout d’abord, il faut acquérir un logement ancien et réaliser des travaux dont le prix est au moins égal à 25 % de la valeur du bien.
Les travaux doivent concerner les performances énergétiques du logement et/ou ajouter une nouvelle surface (balcon, garage, etc.). Ils doivent également être effectués par un professionnel bénéficiant du label RGE.
Le bien doit ensuite être loué à un locataire ne dépassant pas certains plafonds de revenus, définis selon la zone où se trouve la ville et révisés chaque année. Les loyers sont également limités par des plafonds liés à la zone.
La loi Denormandie est seulement ouverte à certaines villes de France
Vous l’aurez compris : la loi Denormandie bénéficie de conditions plus avantageuses que le dispositif Pinel ancien qui, lui, nécessite de réhabiliter entièrement un logement jugé insalubre. Mais alors que la loi Pinel est ouverte à toutes les villes en zone A bis, A et B1, le dispositif Denormandie est seulement accessible dans certaines communes :
- Les villes ayant passé une convention d’ORT
- Les communes bénéficiant du label Cœur de ville
- Les villes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat est élevé
Vous l’aurez compris : la majorité des communes d’Île de France ne peuvent accéder à ce dispositif. Si toutefois vous souhaitez investir dans une ville de Seine-Saint-Denis telle que Le Bourget (zone A), vous pourrez bénéficier de la loi Pinel. Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.